Conditions
de vente (CV)
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Formations Techno Facile Inc. En souscrivant à un abonnement mensuel sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement avant de finaliser votre abonnement.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Formations Techno Facile Inc.
NEQ : 1180378920
TPS : 79368 8169 RT 0001
TVQ : 12 3225 4234 TQ 0001
Courriel : info@technofacile.ca
3. Produits et Services
Formations Techno Facile Inc. propose un abonnement mensuel sur le portail www.technofacile.ca.
L’abonnement donne accès à toutes les formations et contenus disponibles sur le site pendant toute la durée de l’abonnement.
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Toute modification de prix sera annoncée à l’avance par courriel et prendra effet uniquement lors du prochain cycle de facturation. Vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement avant l’application de la nouvelle tarification.
4. Modalités de Paiement
- Le paiement de l’abonnement est requis pour accéder au contenu disponible sur le site.
- Passerelle de paiement sécurisée : Les paiements sont traités via Stripe. Aucune information bancaire n’est enregistrée ni stockée directement sur notre site.
- Renouvellement automatique : L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf en cas d’annulation par l’abonné.
5. Politique de Remboursement et Annulation
- Aucun remboursement : Les paiements effectués sont non remboursables, et aucun crédit ne sera accordé pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées.
- Annulation libre : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
L’annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours, et vous conserverez l’accès au contenu jusqu’à la fin de la période déjà payée. - Comment se désabonner : Allez dans l’onglet « Mon compte > Abonnement > Annuler ».
6. Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu du site technofacile.ca, y compris les vidéos, textes, graphiques et logos, est protégé par les lois sur le droit d’auteur.
- Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
7. Responsabilités
Nous nous engageons à assurer la disponibilité et la sécurité de notre site.
Cependant :
- Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté (ex. : panne internet, défaillances des appareils des utilisateurs).
- Nous nous réservons le droit d’effectuer des mises à jour et opérations de maintenance sur le site. Durant ces périodes, l’accès au site peut être temporairement suspendu sans préavis. Nous nous efforçons toutefois de minimiser la durée et l’impact de ces interruptions.
8. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
9. Contact
Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter :
📧 Courriel : info@technofacile.ca